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Adeline Louis, avocate au Barreau de Lyon

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Les expertises :
Point par point

Adeline LOUIS assiste les entreprises et les artisans dans le cadre des litiges qu’ils rencontrent avec des tiers au cours de leurs relations commerciales : clients, fournisseurs, concurrents..., ou les particuliers en désaccord avec une société ou un artisan à qui ils ont confié une mission.

Adeline LOUIS assiste aussi les chefs d’entreprise dans le cadre de leurs litiges d’ordre personnel (caution, divorce, successions).

Domaines d'intervention

  • Inexécution, retard ou mauvaise exécution d’un contrat
  • Rupture d’un contrat, d'une mission
  • Recouvrement de factures
  • Responsabilité contractuelle, délictuelle, professionnelle
  • Rupture brutale de relations commerciales établies
  • Litige client, fournisseur, concurrent
  • Droit immobilier / Droit de la construction

Cas concrets

  • Rejet d'une mise en cause sur le fondement des vices cachés

    Une société G qui fabrique et vend des engins destinés aux travaux publics est assignée par un de ses clients qui subit une panne sur le concasseur qu’elle lui a vendu. Sa cliente prétend que l’engin serait atteint d’un vice caché. Elle lui demande de lui rembourser le prix d’achat de l’engin.

    Grâce aux explications techniques fournies par la société G, Adeline LOUIS a démontré que la panne était en réalité due à l'usage trop intensif de la machine et au non-respect des préconisations d’entretien.

    Le Tribunal a rejeté les demandes de la cliente de la société G et l’a condamnée à payer des dommages et intérêts pour procédure abusive.

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  • Obtention à l'amiable d'une indemnisation suite à la rupture sans préavis d'une relation commerciale ancienne

    Responsabilité contractuelle, délictuelle, professionnelle

    Depuis plusieurs années, la société H faisait exclusivement appel à la société L pour ses prestations de communication, générant pour son fournisseur près de 100.000 € de chiffres d’affaires par an.

    Suite à un changement de direction, la société H cesse toute collaboration avec la société L en moins d’un mois.

    Adeline LOUIS a informé sa cliente que compte tenu de l’ancienneté de leurs relations commerciales et du chiffre d'affaires généré, la société H aurait dû lui accorder un préavis de 6 mois pour lui permettre de se réorganiser et qu'à défaut, elle devait l'indemniser de la perte de marge qu'elle aurait générée sice préavis avait été respecté.

    Adeline LOUIS a initié des négociations amiables avec la société H, à qui elle a exposé un argumentaire juridique solide, étayé par des décisions de justice rendues dans des cas similaires et par une attestation de l'Expert-comptable de sa cliente sur le préjudice subi.

    Les négociations ont abouti à la signature d’un protocole d’accord entre les parties qui a permis de régler le litige rapidement et de façon sécurisée.

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  • Cessation de pratiques constitutives de concurrence déloyale

    Une société découvre que son ancien salarié installe un magasin concurrent en face du sien sous un nom commercial quasiment identique. Ses clients se rendent dans ce nouveau magasin en pensant que les deux appartiennent au même propriétaire.

    Adeline LOUIS a conseillé cette société sur les moyens dont elle disposait pour mettre un terme à cette concurrence déloyale.

    Elle a mis en demeure la société concurrente de changer de nom sur tous ses supports de communication dans un délai de 15 jours. Devant son refus, elle l’assignée dans le cadre d’une procédure d’urgence et a obtenu en 2 mois une décision la condamnant à changer de nom sous astreinte de 500 € par jour de retard, avec publication de la décision dans des quotidiens locaux.

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  • Recouvrement et défense à mise en cause de la qualité de la prestation fournie

    La société V est spécialisée dans la plomberie et subit souvent des retards de paiement de la part de ses clients, qui invoquent parfois des défauts de réalisation des travaux pour tenter de se défausser.

    Adeline LOUIS rédige des mises en demeure démontrant le caractère infondé de ces contestations et informant les débiteurs des conséquences procédurales et financières auxquelles ils s'exposent en cas refus persistant de payer.

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